Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation de formation linguistique (en groupe ou individuelle) proposée par Zara Burton Gradualis Training, entreprise individuelle domiciliée à 229 Rue Solferino, 59000, immatriculée sous le numéro SIRET 88499380900034

2. Nature des prestations

Gradualis Training propose des formations d’anglais en ligne :

• en groupes restreints (max. 6 personnes)

• en séances individuelles (cours particuliers)

• sous forme de parcours thématiques ou personnalisés

Les cours sont dispensés en visioconférence (Zoom ou équivalent) et peuvent inclure des supports e-learning, un accompagnement hebdomadaire, et des ressources complémentaires (groupe Telegram, défis hebdomadaires, etc.).

3. Inscription et règlement

L’inscription se fait via un formulaire en ligne. La réservation est confirmée uniquement après validation du formulaire et réception du paiement.

Tarifs :

• 90 € TTC par niveau (cours en groupe – 6 semaines) 

• €200 TTC le pack de 5 cours particuliers (60 min chacun)

• Autres formats sur devis

Le paiement est exigé en totalité avant le début du parcours. Les règlements se font par virement bancaire ou via lien de paiement sécurisé (Stripe).

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de paiement pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a commencé avec son accord explicite avant la fin de ce délai.

5. Annulation et absence

• Toute annulation par le client moins de 48h avant une séance ne donne lieu à aucun remboursement.

• Les absences non justifiées ne sont ni remboursées ni reportées.

• En cas d’empêchement majeur, des solutions alternatives peuvent être proposées à l’appréciation de la formatrice.

• Si une séance est annulée par Gradualis, elle sera intégralement reprogrammée ou remboursée.

6. Accès aux ressources

Les supports pédagogiques, replays et documents transmis sont strictement réservés à un usage personnel. Toute diffusion, reproduction ou partage est interdit sans autorisation écrite préalable.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits par Gradualis Training (cours, supports, ressources numériques) sont la propriété exclusive de Zara Burton. Aucune reproduction, représentation ou adaptation, même partielle, n’est autorisée sans accord explicite.

8. Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, e-mail, niveau, besoins pédagogiques) sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de formation, conformément au RGPD.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement UE 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à : [votre adresse e-mail professionnelle].

9. Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Lille.